BIJOUX VINTAGE

Conditions générales de vente

  1. Préambule
  2. Objet
  3. Caractéristiques des biens et services proposés
  4. Conditions tarifaires
  5. Etendue géographique
  6. Modalités des commandes
  7. Paiement
  8. Livraison
  9. Droits de retour et de rétractation
  10. Garanties
  11. Responsabilités
  12. Données personnelles
  13. Propriété intellectuelle
  14. Règlement des litiges


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV"), mises à jour le 4 janvier 2023, s'appliquent entre:

L'acheteur final, que ce soit un particulier, un comité social et économique (CSE), une association ou une société qui consulte le Site Web fut-un-temps.com (ci-après "le Site") et/ou effectue un achat auprès de Fut un Temps (ci-après "le Client" ou "Vous").

Et

La société Fut un Temps SAS, une Société par Actions Simplifiée, au capital social de 4.000 &euros; (euros) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de Siren 949584775, dont le siège social est situé à 75002 – Paris (ci-après "Fut un Temps", "la Société", ou "Nous".

Fut un Temps est éditeur du Site.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Fut un Temps à l'adresse suivante: contact@fut-un-temps.com.

Les présentes CGV sont disponibles en français et en anglais.


Objet

Les présentes CGV ont pour objet de régir l'ensemble des relations entre le Client et la société Fut un Temps, de la prise de commande sur internet à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par le Client. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La société se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. La dernière version des CGV est disponible sur le site Internet Fut un Temps. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Il est recommandé au Client de les imprimer ou de les sauvegarder au moment de sa commande.

Fut un Temps s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Le Client déclare avoir la peine capacité à s'engager au titre des présentes CGV lorsqu'il passe commande auprès de la société Fut un Temps.

Fut un Temps se réserve le droit à tout moment de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des Produits proposés sur le site, incluant leur prix et leur présentation.

Conformément à la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, les CGV sont portées à la connaissance des Clients avant la validation de la vente.

Dès lors, la commande implique l'adhésion irrévocable, pleine et entière du Client aux présentes CGV, matérialisée par le clic sur la case à cocher "J'accepte les conditions générales de vente".


Caractéristiques des biens et services proposés

Fut un Temps propose sur son Site internet fut-un-temps.com des bijoux (ci-après les "produits") et des services associés à ces Produits (ci-après "Services").

L'ensemble des produits proposés sur le Site Fut un Temps sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Le Client n'aura droit à aucun dédommagement en cas de rupture de stock et d'annulation consécutive de la commande par la société Fut un Temps.

Conformément au 1° de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, Fut un Temps communique au Client, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service avant la prise de commande à savoir: le poids, la typologie et le titre du métal utilisé, la taille réelle du produit, le poids en carat des pierres, la typologie des pierres, une aide pour déterminer la taille de doigt, les types de gravures proposées.

Gravures et personnalisations

Les produits pouvant être gravés disposent d'un champ prévu à cet effet. Lors de votre prise de commande, le Client a la possibilité de demander la gravure d'un Produit dans la limite du nombre de caractères qu'il peut contenir. Fut un Temps attire l'attention du Client sur le fait que tous les produits gravés ne peuvent pas faire l'objet d'un retour.

Vous pouvez contacter le Service Client Fut un Temps pour connaitre la faisabilité de toute autre demande de personnalisation sur les Produits proposés.


Conditions tarifaires

Sur les pages dédiées à chaque Produit sont affichés leur prix TTC et leur disponibilité, valables au moment jour de la consultation du Site par le Client.

Les prix affichés sur le Site Fut un Temps sont en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), la TVA incluse étant la TVA française en vigueur au moment de la commande.

Le règlement est à payer en totalité le jour de la validation de la commande par le Client. La société Fut un Temps ne sera pas tenue d'honorer la commande du Client si le prix n'a pas été préalablement réglé dans sa totalité, et reste propriétaire des Produits jusqu'au paiement complet du prix.

Les taxes d'importation éventuelles et droits de douane éventuels sont à la charge du Client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards de livraison dûs à un processus de dédouanement.

Il est important de noter que certains produits sont proposés dans des tailles différentes faisant varier la quantité de métal utilisé pour sa fabrication. Le prix peut ainsi varier en fonction de la taille sélectionnée.


Etendue géographique

Les présentes CGV sont applicables pour l'ensemble des commandes passées sur le Site internet fut-un-temps.com quel que soit le pays où ces commandes sont effectuées.


Modalités de commande

Une commande s'effectue en sélectionnant un ou plusieurs Produits et en les ajoutant au "panier", étant entendu que l'ajout au panier n'a pas encore valeur de commande.

Une fois la sélection du ou des Produits effectuée, le Client retrouve sur la page du "panier" sa sélection de Produits, le prix unitaire TTC des Produits sélectionnés et le prix total TTC et HT de sa sélection incluant les frais de livraison, ainsi qu'un rappel des délais de livraison applicables à chaque Produit.

Le Client devra s'identifier en fournissant ces informations dans des champs obligatoires:

Le Client s'engage à ce que ces informations soient exactes et à jour. Dans le cas où les informations fournies par le Client seraient incomplètes ou inexactes Fut un Temps se réserve le droit d'annuler la commande.

Fut un Temps ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs lors de la saisie des informations de livraison et des conséquences qui en découlent.

A tout moment, tant que le paiement de la commande n'a pas été effectué, le Client peut modifier son panier, ajouter ou supprimer des produits en cliquant sur le bouton "Retour" pour revenir à l'étape de validation de son panier.

Aux fins de validation de sa commande, le Client est ensuite invité à accepter les présentes CGV.

La commande du Client ne l'engage qu'une fois que le paiement a été réalisé et validé par la banque du Client.

Le Client recevra alors, sans délai, un courriel de confirmation comprenant:

Dans le cas où indépendamment de la volonté de Fut un Temps le ou les Produits commandés seraient indisponibles, Fut un Temps avertira dans les meilleurs délais, par courriel ou par téléphone, le Client lui donnant la possibilité d'annuler sa commande ou, à son choix, de remplacer le ou les Produits indisponibles par un ou des Produits de nature et de prix similaires.

Fut un Temps se réserve le droit de refuser tout ou partie d'une commande en cas de motif légitime, s'il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, en cas de défaillance de l'un des fournisseurs de Fut un Temps ou en cas de force majeure.

Cette annulation de commande ne donnera lieu à aucun dédommagement.

La modification ou annulation éventuelle de sa commande par le Client est régie par les dispositions figurant à l'article "Droit de retour et rétractation" des présentes CGV.

Toute réclamation éventuellement postérieure à la commande pourra être adressée à Fut un Temps par courriel à l'adresse contact@fut-un-temps.com.


Paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire VISA ou MASTERCARD ou American Express sont transmis de façon cryptée et sont sécurisés par l'intermédiaire de Monetico, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet.

Toute tentative de fraude est susceptible de faire l'objet de poursuites pénales.


Livraison

Le ou les Produits commandés sur le Site Fut un Temps peuvent être livrés en France métropolitaine (Corse inclue), ou dans tous les pays de l'Union Européenne.

Pour les autres destinations, le Client est invité à prendre contact avec le service client Fut un Temps pour en connaitre les conditions.

Pour tout achat en vue d'une exportation, il incombe au Client de vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour ce qui concerne les taxes, les déclarations ou les interdictions. La responsabilité de Fut un Temps ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le ou les Produits sont livrés.

Le délai de livraison, spécifique à chaque produit, est indiqué en-dessous de la présentation de chaque produit.

L'email de confirmation mentionne le délai maximal de livraison de la commande.

En fonction des délais de livraison affichés sur les pages dédiées aux Produits, le Client a la possibilité de demander l'envoi de sa commande en plusieurs colis. Cette option n'est proposée que si les délais de livraison de deux ou plusieurs produits diffèrent. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client lors de la prise de commande.

Dans le cas d'une livraison à plusieurs adresses, le Client est tenu de passer une commande pour chacune des adresses de livraison.

Fut un Temps n'assure aucune livraison dans des hôtels, boites postales ou adresses professionnelles.

Fut un Temps se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement du ou des Produits jusqu'à l'adresse de livraison.

La propriété des produits est transférée au Client lors du complet paiement de la commande; toutefois les risques ne sont transférés au Client qu'une fois la livraison effectuée.

Fut un Temps informera le Client par courriel du jour de l'expédition du ou des Produits contenus dans sa commande.

Fut un Temps tiendra informé le Client de tout retard de livraison dont il aurait connaissance. En cas de retard de livraison, le Client peut choisir d'annuler tout ou partie de la commande si son colis n'a pas encore été expédié.

Dans le cas où le colis aurait déjà été expédié, le Client est invité à se référer aux dispositions comprises à l'article "Droit de retour et rétractation" des présentes CGV pour connaitre les modalités d'annulation de sa commande.

Fut un Temps ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs lors de la saisie des informations de livraison et des conséquences qui en découlent.

Fut un Temps ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs lors de la saisie des informations de livraison et des conséquences qui en découlent; dans un tel cas les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

Lors de la réception de sa commande, il incombe au Client de vérifier soigneusement la conformité du ou des Produits livrés.

Toute anomalie constatée, telle qu'avarie, colis endommagé, produit détérioré, doit être mentionnée par le Client sur le bon de réception de la Commande et devra être mentionnée lors de la procédure de retour spécifiée à l'article "Droit de retour et rétractation" des présentes CGV ou lors d'une prise de contact avec le Service Client Fut un Temps.

Dans l'hypothèse où le Client serait absent lors de la livraison du ou des Produits commandés, il lui incombe d'aller retirer son ou ses colis à l'adresse mentionnée par le transporteur et suivant les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage. A défaut de retrait de marchandise dans les délais impartis, le colis sera retourné à Fut un Temps qui procédera au remboursement du Client dans les 30 jours ouvrés après réception, frais de retour de la livraison déduits.


Droits de retour et de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétraction sans justification ni pénalité de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.

Tout retour non effectué dans les 14 jours après réception de la commande sera refusé, sauf accord écrit et expresse de notre service client.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un retour dans un délai de 14 jours à l'exception des produits réalisés sur mesure, de ceux qui ont été renvoyés par le Client pour une remise à taille ou une gravure, ou de ceux dont le règlement a été fait en utilisant un avoir client.

La procédure en matière de retours est la suivante:

  1. Contactez le Service Client Fut un Temps pour effectuer votre demande de retour.
  2. Un courriel vous sera envoyé sous deux (2) jours ouvrés contenant votre bordereau de retour à imprimer pour prise en charge des frais d'expédition par nos soins.
  3. Placez soigneusement le ou les Produits à retourner dans leur emballage d'origine lui même placé dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe papier).
  4. Accompagnez le ou les Produits de la facture, de son écrin d'origine et le cas échéant du ou des certificats attenants.
  5. Déposez le colis à La Poste ou au service postal de votre pays, en indiquant l'adresse destinaire que nous vous communiquerons.

Fut un Temps ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol lors d'un retour produit.

Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Le Client est tenu de prendre soin du ou des Produits.

Seuls le ou les Produits retournés dans leur état à la livraison seront échangés ou remboursés. S'ils ont été portés, s'ils sont abîmés, endommagés ou salis ou s'ils sont incomplets (écrin, certificat, ...) Fut un Temps ne sera pas tenu de les reprendre.

De même, ne seront pas repris le ou les Produits dont la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, ont été modifiés ou ont subi une intervention quelconque.

Après réception du ou des Produits et après expertise de leur état, Fut un Temps procédera au remboursement du Client au plus tard dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice du droit de retour selon le même mode de paiement que celui ayant permis leur acquisition.

Fut un Temps alertera le Client par courriel de l'acceptation ou refus du retour.

Dans le cas où l'écrin serait absent lors d'un retour, il sera facturé trente Euros toutes taxes comprises (30 € TTC). L'absence d'un certificat sera facturé deux cents cinquante Euros toutes taxes comprises (250 € TTC).


Garanties

Garantie légale des vices cachés:

Le Client peut invoquer la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Deux dispositions sont reproduites ci-dessous:

Article 1641 du Code Civil:

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil:

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Garantie légale de conformité:

Tous les Produits proposés par Fut un Temps sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de deux (2) ans.

Fut un Temps rembourse, échange ou répare gratuitement - pièces et main d'œuvre - les Produits défectueux sous réserve des conditions cumulatives suivantes:

Le Client bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation.

A ce titre, Fut un Temps est tenu responsable des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité.

En aucun cas ne sont garantis la dégradation d'un Produit dû à une utilisation inadéquate ou à une intervention d'un tiers.

Fut un Temps garantit également au Client la qualité des pierres utilisées, ainsi que la finition du produit.

En cas de défaut de conformité, le Client choisira entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, Fut un Temps peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Fut un Temps est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.

Les dispositions légales relatives aux garanties dont le Client bénéficie sont reproduites ci-après:

Article L. 217-4 du Code de la consommation:

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants:

  1. Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat;
  2. Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté;
  3. Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat;
  4. Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L. 217-5 du Code de la consommation:

I. - En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants:

  1. Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné;
  2. Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat;
  3. Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement;
  4. Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre;
  5. Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19;
  6. Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II. - Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre:

  1. Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître;
  2. Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales; ou
  3. Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III. - Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L. 217-3 (alinéas 1 et 2) du Code de la consommation:

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

La procédure en matière de garantie de conformité Fut un Temps est la suivante:

Garantie commerciale Fut un Temps

Confiants de la qualité de fabrication de ses produits, Fut un Temps assure la garantie de conformité. Cette garantie vous assure que les articles seront exempts de défaut(s) de fabrication. Si vous pensez qu'un article présente un défaut de fabrication renvoyez-le ou contactez Fut un Temps afin qu'il soit inspecté. Si l'article est endommagé en raison d'un défaut de fabrication il sera réparé ou si Fut un Temps le juge nécessaire il sera remplacé à neuf. Si l'article n'est plus disponible Fut un Temps vous proposera un remplacement par un article similaire ou un remboursement de l'article.

Si le dommage n'est pas lié à un défaut de fabrication vous en serez informé. Si l'article est réparable Fut un Temps vous proposera sa remise à neuf, avec ou sans supplément.

Fut un Temps réalise un travail artisanal et utilise des diamants et gemmes aux caractéristiques naturelles et uniques. Ces caractéristiques font partie du caractère de l'article et ne sauraient constituer un défaut.

Pour les bagues, Fut un Temps vous propose un service de nettoyage et d'inspection afin de vérifier le sertissage de votre pierre. Ce service est proposé avec les frais de port aller / retour restant à la charge du Client. Si la monture de votre bague nécessite une intervention, Fut un Temps vous en informera et vous proposera une réparation, avec ou sans supplément.

Conditions et exclusions:

La présente Garantie et les présents services gratuits sont réservés exclusivement aux personnes qui ont acquis le produit en question auprès de Fut un Temps.

L'entretien, la réparation, la mise à la taille ou tout autre service effectué par un particulier ou un professionel autre que Fut un Temps peut annuler la Garantie.

Malgré une volonté de réaliser une joaillerie durable, les réalisations de Fut un Temps ne sont pas insensibles à l'usure normale et aux chocs. Fut un Temps n'offre pas de garantie contre les dommages dus à l'usure normale, la perte du produit, la perte des pierres ou le vol.

Exemples de problèmes courants des bijoux qui ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication:


Responsabilités

La responsabilité de Fut un Temps ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.


Données personnelles

Les données nominatives et autres données fournies lors de la prise de commande sont confidentielles et sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande.

Ces données sont utilisées uniquement par la société Fut un Temps et n'entraineront la réception d'emails à vocation commerciale concernant les offres et services de Fut un Temps uniquement si la case prévue à cet effet a été cochée lors de la première commande du Client.

Concernant les informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, Fut un Temps garantit au Client qu'elles ne sont pas conservées ni par lui ni par des tiers à l'issu du règlement de sa commande, exception faite des montants réglés par ce biais.

Si le numéro de téléphone du client est recueilli à l’occasion de la création de son compte ou de la passation de sa commande, Fut un Temps informe le Client que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de ses commandes. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, le Client peut s'il le souhaite s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Fut un Temps se réserve le droit de collecter des informations non personnelles de navigation du Client via l'utilisation de cookies afin d'assurer le bon fonctionnement de son service (mise au panier, historique des produits consultés, ...).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant, par simple courriel au Service Client de Fut un Temps à contact@fut-un-temps.com.


Propriété intellectuelle

Le Site appartient, et est exploité, par Fut un Temps. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, le nom de domaine, les textes, les commentaires, les photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le Site fut-un-temps.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, pour lesquels Fut un Temps détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Règlement des litiges

Les présentes CGV, et les commandes passées sur le site en application des présentes conditions sont soumises à la loi française quelque soit le pays de livraison.

Si l'une des présentes clauses s'avérait être déclarée nulle, illicite ou inapplicable, la clause concernée n'emportera pas la nullité des présentes CGV et en sera considérée comme disjointe.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Fut un Temps afin de convenir d'une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais d'action. Le fait pour Fut un Temps de ne pas se prévaloir de l'un des droits qui lui est conféré au titre des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir du droit en cause ni comme obstacle à l'exercice de tout autre droit.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des produits de Fut un Temps n'ayant pas permis de convenir d'une solution amiable, le Client aura la possibilité avant toute action en justice d'avoir recours au médiateur de la consommation dont relève Fut un Temps.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Fut un Temps adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance) dont les coordonnées sont: Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Fut un Temps, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, rendez-vous sur le site Médiation E-Commerce à: https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur


Pierres naturelles


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Retours garantis sous 14 jours